Conseil municipal

Présentation de la composition, du rôle et du fonctionnement du Conseil municipal depuis 2020

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de gérer "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides et subventions aux acteurs locaux.

Il peut former des commissions (comités consultatifs et groupes de travail) disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances". Le maire peut donner la parole au public après avoir clôturé la séance.